conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 février 1996) que Mme X... a chargé son père de travaux de maçonnerie

X..., engagé le 2 août 1982 en qualité de maçon par la société Fonteneau, a été en arrêt de travail pour maladie du 25 août 1987 au 21 juin 1989; qu'il était licencié le 19 mai 1989 pour inaptitude physique

Y... entrepreneur de maçonnerie ; qu'un ramonage ayant mis en évidence l'existence d'un désordre affectant ce foyer, M. X... a obtenu en référé une provision pour sa reprise ; que M.

X..., employé par la société Cogema, exerçait les fonctions d'ouvrier de fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a

#Marco Airola tegen Europese Commissie.#Zaak C-72/80.

Conclusões do advogado-geral Gand apresentadas em 17 de Março de 1965. # Cesare Alfieri contra Parlamento Europeu. # Processo 35-64.

Despacho de retificação de 23 de março de 2021.#Frenetikexito – Unipessoal Lda contra Autoridade Tributária e Aduaneira.#Retificação de acórdão.#Processo C-581/19.

Joël Marcoux, demeurant 205, rue de Saint-Michel, 02500 Hirson, 27 / de M. Daniel Meunier, demeurant 30, avenue de Sougland, 02830 Saint-Michel, 28 / de M.

B C, représenté par Me Maupoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A B se présentant comme son représentant légal, ayant pour avocat Me Le Mailloux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la fixation d'un délai de dix jours pour quitter les lieux et à ce que

Sir Gordon Slynn főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1986. március 20. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Dán Királyság. # # 252/83. sz. ügy

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école primaire publique Mazicou

Az Elsőfokú Bíróság (első tanács) március 10.-i ítélete: 1992.#Hoechst AG kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Verseny.#T-10/89. sz. ügy.

L'expertise a été réalisée au contradictoire des personnes suivantes : ' Mme [E] [X] ; ' Les époux [Q] et [T] [Y] ; ' La société PROMO THEUS ; ' La SARL Maçonnerie 63, entreprise de maçonnerie

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 1 novembre 2019, la SCI MAELOU, prise en la personne de son représentant légal, a donné à bail à Madame [B] [E] un local d'habitation sis [Adresse 3], pour un loyer initial

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Malcom Cacoujat, né le 4 décembre 2003 avec une grave malformation cardiaque, a subi au centre hospitalier régional universitaire

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/0133 Rôle N° 13/23872 [Y] [T] C/ SA GENERALI VIE Grosse délivrée le : à : Me Olivier LE MAILLOUX

d'espèces sur les comptes bancaires ouverts à son nom s'expliquaient par l'existence d'une trésorerie occulte conservée à son domicile ; qu'il n'avait jamais utilisé d'autres gants que des gants de maçon