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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250516
16 mai 2025
Santoni, vice-président, M. Sabatier-Raffin, premier conseiller, et Mme Créantor, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2500591_20250623
23 juin 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
REFERE
DTA_2301696_20230619
19 juin 2023
A B, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
5e Section - 2e Chambre
DTA_2217373_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2501274_20251217
17 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
2ème Chambre
DTA_2400251_20250123
23 janvier 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. La rapporteuse, Signé M.
1ère chambre
DTA_2401363_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Santoni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2400975_20260119
19 janvier 2026
ORTA_2401601_20241129
29 novembre 2024
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2500016_20250109
9 janvier 2025
ORTA_2500018_20250109
ORTA_2500206_20250227
27 février 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac76efcdc6046d47deec1b
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302253_20230203
3 février 2023
A en qualité de chauffeur super poids lourds au sein de son établissement situé à Santeny dans le département du Val de Marne (94).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
SANTANA La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204552_20220919
19 septembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 12 juillet 2001 à Saandani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2004883_20220720
20 juillet 2022
(OPCVM) alors en vigueur, dite directive " UCITS " ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2012, " Santander
10ème chambre
DTA_1711004_20230704
4 juillet 2023
Asset Management SGIIC SA et autres " (C-338/11 à 347/11) ; - l'avis du Conseil d'Etat du 23 mai 2011, " Santander Asset Management SGIIC SA " (n° 344678) ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2006867_20250716
16 juillet 2025
Enfin, tirant les conséquences de l'arrêt C-338/11 à 347/11 Santander Asset Management SGIIC SA et autres mentionné au point 4, à la lumière des définitions des organismes de placement collectif prévues
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404257_20240822
22 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2024, la commune de Coaraze, représentée par Me Santini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros
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