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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506137_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme B et autres requérants, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307428_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305620_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la société en nom collectif (SNC) Le tabac des frères, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306245_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects a rejeté sa demande d’aide à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201164_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La SA SAGBA COFRIGO a donné à bail ses locaux situés rue Thomas Edison à Baie-Mahault à la société SOCREMA, pour y exercer une activité de fabrication de lait liquide et de produits frais.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201484_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210332_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453264.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461383.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : M Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455735.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201578_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206673_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C A D épouse E, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 27 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200206_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02837_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 Mme B épouse C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2023 ; 2°) à titre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201865_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentés par la SELARL Ingrid Thomas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Martillac du 11 juillet 2022 portant alignement individuel de la voie publique au droit de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308534_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2402796_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402971_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2024 et 17 mars 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2404366_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 614-1 à L. 614-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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