C D qui disposait d'une délégation de signature du 16 juin 2020 pour intervenir dans l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurelien

[C] [F] [L] un contrat de location avec promesse de vente ou option d'achat portant sur un véhicule Nissan X-TRAIL EURO 6 d'une valeur de 35 243,76 euros acheté auprès de la société AMS Auto Maxi Service

[I], administrateur judiciaire, domicilié 5 Avenue Charles de Gaulle – 73000 CHAMBERY ou de tout autre administrateur judiciaire qu’il lui plaira, en qualité d’administrateur provisoire de la SELAS MAIM

[B] et est au surplus totalement incompatible avec les explications de la société AZUR AUTOS indiquant tout à la fois que M.

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [N], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident survenu le 8 octobre 2024, impliquant un véhicule AUTO

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Maxime

Le 10/05/2020, vous êtes venus au club, qui était fermé en raison du covid-19, pour venir chercher des effets personnels sans autorisation préalable ni attestation par la mairie et le bureau.

    du fonctionnement clandestin d’une industrie ou d’une activité dont les installations n’ont pas reçu l’autorisation administrative ou l’agrément nécessaires   ; ou b.

Me Laurent CLEMENT CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : SARL NEOPTEC prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME

Maxime Martinez ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

685 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Maxime

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Maxime

barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265259415651127 Madame [P] [Y] née le 03 Mars 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Maxime

Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime

Aux termes de l'article D. 181-15-4 du code de l'environnement : " Lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation de modification de l'état des lieux ou de l'aspect d'un site classé

2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00383 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 substitué par Me Maxime

Maxime Arnaud, demeurant Provence 4, bâtiment 15, avenue de la Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2 / de M.