Y..., de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 2 / l'Union départementale des

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt six Juillet deux mille vingt deux APPELANTES : Mademoiselle [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Ralph BLINDAUER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Blondet conseiller rapporteur, M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme A.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme A.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

qualité de représentant des créanciers du Groupement d'intérêt économique Pelras, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai

[G] [N] (Chargée de contentieux) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR) : Madame [W] [J] [Adresse 6] Sis [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie

Par courriel du 7 mai 2015, la société DSP Atouts a confirmé à la société Sodias la tenue de la première formation programmée pour le 28 mai 2015 et indiqué qu'elle lui ferait parvenir l'ensemble des éléments

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2023, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Font, demeurant ... à Borderes-sur-Echez (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (COUR D'APPEL DE NIMES, 13 MARS 1962) A FIXE A LA SOMME DE 358.000 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE AUX EPOUX X..., EN RAISON DE L'EXPROPRIATION

partiel à compter du 19 mars 2019 pour remplacement d'une salariée absente pour congé parental.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...