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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2300980_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2021, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401828_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique en présence de Mme Mouissat, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204888_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200770_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400190_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401414_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401984_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
.- le rapport de Mme Mégret, présidente ; - les observations de Mme A, mandatée par le conseil départemental de la Marne.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402070_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Mouissat, greffière. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402084_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique en présence de Mme Mouissat greffière. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300391_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleciv2
613724bfcd580146774180a2
24 mai 2006
24 mai 2006
atteinte à sa personne, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation de son préjudice ; que par arrêt du 5 mars 2003, devenu irrévocable, quel qu'en fût le mérite
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613721a3cd580146773f57d5
10 mars 1992
10 mars 1992
Elan à concurrence de 150 000 francs et qu'il était également débiteur de la même personne morale à concurrence de 150 652,07 francs ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre, quel qu'en soit le mérite
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
613725a2cd5801467741f613
1 juin 1999
1 juin 1999
reprendre toute activité, l'expert a expliqué le passage d'une incapacité totale à une incapacité partielle par le recours à un appareillage en dépit des difficultés et des douleurs subies, position qui mérite
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61359
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-12.453 Demandeur(s) : la société Bessat Dasi Colonna Clement Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61418
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par acte du 23 juillet 2021, la SCP Le Bret-Desaché déclare se constituer en demande aux lieu et place de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61254
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[I] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [P] et autre Ordonnance : 61254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60334
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : V 22-21.542 Demandeur(s) : la société Foncia Seine Ouest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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