X. se disant [I] [D] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 10 Juillet 2023 à 14h06 ; VU les demandes d'observations envoyées le 11 juillet 2023 à l'intéressé, à son conseil, Maître MERRIEN

B..., représentés par Me Merienne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 26 Octobre 2022 à 16h03 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Janvier 2023 à 16 h 27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 16h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

-[Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE est la société de financement de MERCEDES [Localité 1].

[W] [D] s'est rendu coupable, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE n'est pas forclose, - déclarer recevable la demande de la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, - constater

C... et Meryem C... c.

Pour ce faire, la SMABTP se prévaut du rapport d'expertise dommages-ouvrage établi par la société Saretec, en considérant qu'il est opposable par nature à la société Meireles.

Article 2 : La société "Mercedes-Benz France" reversera au Trésor la somme de 186 593,15 F majorée d'intérêts s'élevant à 75 287,74 F.

X... a assigné la société Mercedes-Benz France en résolution de la vente sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil ; Attendu que la société Mercedes-Benz fait grief à l'arrêt de la

d'un véhicule automobile de marque Mercedes-Benz, classe A

suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de : 1) réutilisation des extraits et des photographies du château de Messimy-sur-Sâone figurant dans la base Mérimée

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SCP BTSG2 SARL S-LINE AZUR AUTO S.A.S.

MERCEDES FINANCIAL) a assigné M.

Sayed X..., 2 / de Mme Meriem X..., demeurant ensemble, ..., logement 237, 75019 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation