X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société SEAS, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

qui a opposé une fin de non-recevoir, puis la commission nationale paritaire, enfin la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz

Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-19.080 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

pourvoi formé par la société Concept propreté services, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz

mars 1997, visant la loi allemande, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thionville a prononcé le divorce et fixé la résidence d'Helmut chez sa mère ; que l'arrêt attaqué (Metz

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ruth Y..., demeurant 9, Boucle Jules X..., à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1985 par la cour d'appel de Metz

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Metz

Jean-Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Fendt France, société à responsabilité limitée, dont le

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 600 euros

licencié pour motif économique ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du mémoire additionnel : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

04673 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 25 Octobre 2010 09/ 59 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

commune de [...], représentée par son maire en exercice, domicilié [...]                                                            , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz

Nicolas X... pris en sa qualité d'administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

DU 13 OCTOBRE 2022 La société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-14.031 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la cour d'appel de Metz

[P] [U], 2°/ Mme [K] [L], épouse [U], domiciliés tous deux [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° V 22-14.412 contre l'arrêt rendu le 4 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre des expropriations

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société TRE, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Metz