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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 10 Juillet 1972 à ORTHEZ Appartement 6 HLM Rue Principale 64370 ARTHEZ DE BÉARN représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b43
26 février 2003
26 février 2003
' AGEN) AGENCE DE VOYAGES FITOUR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 1 rue Lapeyrouse 31008 TOULOUSE représentée par Me Jean Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61637740f6919f4eda2c38f0
10 février 2011
10 février 2011
- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS, PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMÉES : La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA RÉUNION 5, Bis rue de Paris 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Michel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200469
28 mars 2013
28 mars 2013
X..., la société RAS sport et Michel Y..., autre associé aujourd'hui décédé, qui avait également été victime du vol de son véhicule, ont assigné le GAN, la société Telis et la société Allianz IARD, assureur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200833
28 mai 2015
28 mai 2015
.- X... avaient soutenu que Michel A... était substitué dans les pouvoirs de direction de l'employeur, ni qu'il avait pris la décision d'édifier prématurément le second mur ; D'où il suit que nouveau
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da64
22 janvier 2025
22 janvier 2025
6] [Localité 4] Non représentée, assignée le 12 janvier 2024 à personne morale CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE GROUPAMA NORD EST [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
ans avec son mari et leur fils Jean-Marie X..., de façon continue, paisible, apparente, et à titre de propriétaire, puisqu'ils les entretiennent, y font paître leurs bêtes, y ont planté des arbres fruitiers
Source officielle6ème chambre
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a bénéficié d'un bilan clinique et d'une radiographie qui ont permis de constater une fracture déplacée du péroné gauche et un diastasis tibio-talien.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2100921_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
2018, elle s'est blessée au coude droit après avoir fait une chute ; - elle a été opérée à l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne le 8 juin 2018 où il a été constaté qu'elle souffrait d'une fracture
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101813_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A la suite de son accident, elle a été prise en charge au sein du CHU de Rouen où lui a été diagnostiquée une fracture du poignet.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Adresse 4] Représenté et assisté par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Monsieur [G] [K] C/O Clinique [Établissement 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
30 novembre 2011
barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle9e Chambre A
61632b3a81886c8c1bac97df
31 mars 2011
31 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
né le 30 Décembre 1944 à CHALLUY (58) ... 58000 NEVERS 3o) Monsieur Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
12 juin 2007
ALBERTO ET ANNETTE AAA... ... 75003 PARIS représentée par la SCP BOURDAIS- VIRENQUE- OUDINOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 373 - Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8dfff
1 juin 2011
1 juin 2011
En effet, les efforts entrepris depuis plusieurs mois pour rechercher de nouveaux contrats n'ont pas porté les fruits escomptés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245e
28 mai 2015
28 mai 2015
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Martine MONTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0579
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Mars 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire
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