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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb065fcdc6046d478fdb41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu qu'il ressort des mesures misent en place une réduction des charges d'exploitation et une augmentation des prix pratiqués.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311373
30 juillet 2014
30 juillet 2014
tiré de ce que la nouvelle délimitation des cantons remettrait en cause le projet de fusion entre la communauté de communes du Pays de Florac et du Haut-Tarn dont elle fait partie et celle de Tarnon Mimente
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86666
24 septembre 2002
24 septembre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3870
19 mai 2005
19 mai 2005
En 1996, la requérante paya une partie du logement que les autorités mirent à sa disposition. Elle investit également dans la rénovation de cet appartement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2221542_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il soutient que : - s'il ne conteste pas l'extinction du nom patronymique " Milhet de Beslile ", il est constant que M.
Source officielleService JAF
691da1bc02bad2f30af7c93b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers le 04 septembre 2025
Source officielleService JAF
691dadce02bad2f30af9f916
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DEBATS, PROCEDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre
Source officielleREFERE
69b1fd8ccdc6046d47585fcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025004375 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors de l'audience de Madame Aurore MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Monsieur François Y... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) Madame Liliane Z... épouse A... ... 75005 PARIS représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2325945_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Millet La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304354_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C B et Mme E A, représentés par Me Millet, concluent au rejet de la requête et, en outre à ce que M. et Mme D leur versent la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400196_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Veurey-Voroize représentée par Me Millet, conclut au rejet et de la requête et, en outre, à ce que la SAS So Gre Bat lui verse la
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200396_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Millet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°04/CAPP/2022 du 12 janvier 2022 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407488_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 26 octobre 2025, la société HTI Invest, représentée par Me Millet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit donné
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007966670
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Devant la commission, l'étranger peut faire valoir toutes les raisons qui militent contre son expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c140
29 mai 2008
29 mai 2008
qu'il est important d'intensifier les rencontre du père avec son fils ; qu'il est aussi noté que Halifa X... est rassurée et accepte le principe d'un droit de visite normalisé ; Que ces éléments militent
Source officielle1ère Chambre
69863fd4cdc6046d47452530
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] [H] ENTRE : Madame [N] [Q] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MILET, avocat au barreau de BOURGES ET : Monsieur [Z] [H
Source officielleChambre Sociale
65a23dc77ca18b0008e582bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 6 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Millet, - Commune [Localité 6], - Cps, le 11.01.2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505827_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A et Mme C B, représentés par Me Millet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503956_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D B et la société Le Crêt Rond, représentés par Me Millet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 45 sur 169