besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, ayant ressenti le 18 décembre 2000 à 18 h 45 une violente douleur au mollet

23/03600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani

23/03603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSS Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-fabiani

03606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICT7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HUGOT de la SAS ARRAKIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MORLOT

accorder de sûretés sur cet immeuble, sauf autorisation judiciaire, -fixé la date de la vente au mardi 18 mai 2021 à 14 heures au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, -désigné la Selarl Armorhuis Eid Monot

[T] prévue à l'acte d'acquisition du bien doit s'appliquer à la restitution aux parties de la somme de 30 484,88 euros ; - enjoint en tant que de besoin à l'étude Petiot Mollet, notaires à [Localité 7

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

10094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2024 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024014933 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Céline MONNOT

L'accident de 2012 n'avait donné lieu qu'à des lésions du coude droit, du mollet et une contusion sacro-iliaque ; le haut du corps n'était donc pas concerné et les examens médicaux récents montrent que

tribunal administratif de Caen rejetant sa demande en réduction des taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 à 1996 à raison d'un terrain qu'elle possède au lieu-dit "Mollet

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Monot, Colin, Stoclet, avocat de M.B..., une somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la

B A, représenté par Me Morote Arce, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures

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12/09/2006 ARRÊT No06/276 NoRG: 05/04054 Décision déférée du 05 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1436 MOLLAT SCI LEMBRON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SELARL

l'Aubrée - Route de Fontillet 18500 BERRY BOUY représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT

représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON INTIMÉS 11