né le 4 février 1948 à ROUVRAY 21 Demeurant : ... 21390 DOMPIERRE EN MORVAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON Madame

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

jogging ; 2°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération au versement d'une somme de 100 000 euros à Mme E J et d'une somme de 50 000 euros pour chacun, à Mmes I et Morgane

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avocat au barreau de PARIS, vestiaire C710 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2023-504194) accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

l'intégralité des parts représentant le capital de la société civile BNB Saphir (la société BNB), propriétaire d'immeubles dont l'acquisition avait été financée au moyen de prêts consentis par la banque Morgan

ou patrimonial sur l'oeuvre de l'artiste ; que "l'intérêt légitime et juridiquement protégé" dont elle se prévaut ne peut être assimilé aux droits précités ; que l'atteinte portée à cet intérêt n'est

; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que le harcèlement moral était également constitué par l'absence de proposition du poste de directeur infogérance proposé à M.

. : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] [Courriel 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [T] [S] épouse [W] [Adresse 12] [Adresse 12]

Elle ajoute que son tuteur n'a jamais cherché à se défendre des accusations portées, l'action en justice étant intentée dans le seul intérêt de la majeure protégée.

arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Morgane

aux conseils le : Copie exécutoire délivrée le : à : DEMANDERESSE : Madame [S] [A], demeurant [Adresse 20], représentée par Maître GRADOVICZ Malvina avocat au barreau de PARIS substituant Maîtres Morgane

représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie DILMI de la SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: G844 et assistée de Me Morgane

de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon Mme LA PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

2022 Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane

Monsieur [S] indiquait avoir subi des dommages portant sur la peinture/l’enduit/la porte d’entrée/le parquet.