atteintes aux poissons; que l'ensemble des pièces du dossier, notamment les procès-verbaux de gendarmerie, faisait ressortir l'absence totale de toute certitude sur un éventuel lien de causalité entre la mortalité

plus proche de la réalité économique qui s'impose au justiciable ; que, dès lors, force est de constater que le barème de la Gazette du Palais de 2013, actualisé, d'une part, au regard des tables de mortalité

respectées la législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques, les lois sur la pharmacie ainsi que la réglementation sur les anabolisants, ce qui avait occasionné la mortalité

organisme de sécurité sociale tel que la CARCD, les juges du fond doivent tenir compte des données de l'espèce et, s'agissant d'un organisme d'assurance vieillesse des professions libérales, des tables de mortalité

Elle faisait valoir notamment que l'intimé avait cédé, à son insu et pour le franc symbolique, des parts sociales de la société Montelec qu'il estimait lui-même à 20 000 000 F CFP et qu'elle avait saisi

par l'assuré à la Mutuelle des motards, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs au regard des articles susvisés; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François C..., piéton, a été mortellement

de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri X..., salarié de la société Vuylsteke (la société) en qualité de chauffeur-livreur, a été victime le 22 mai 2000 d'un accident mortel

censure ; EN CE QU'ayant infirmé le jugement entrepris, déclaré inopposable à la société CIE COMPIEGNE la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'OISE de prendre en charge de l'accident mortel

décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un enfant, qui jouait avec un portail roulant donnant accès au centre culturel de Roquevaire, a été mortellement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 28 février 1996, dans les locaux de l'entreprise Cometra, Serge Y..., employé de la société sous-traitante Separ, s'est mortellement

pour retenir une baguette de pain qu'il venait d'acheter et qui glissait de son bras, il a laissé tomber la sacoche, provoquant un coup de feu de l'arme ; que la balle, après ricochet, a atteint mortellement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il était occupé à vérifier le bon fonctionnement d'une presse dans laquelle il avait décelé une fuite de vapeur, un salarié de la société Isoplac a été mortellement

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 2022), [D] [L], salarié de la société Adelec Aquitaine dépannage (la société Adelec) assurée auprès de la société MAAF assurances, a été victime d'un accident mortel

et sur les axes migratoires peut constituer une source de mortalité.

X... expose être directeur de recherche au CNRS, spécialisé dans la biologie et les comportements de l'abeille domestique ainsi que dans l'étude des causes des troubles et des mortalités de cet insecte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A doit être regardée comme contestant le compte-rendu du conseil de l'école primaire Jean Monteillet à Vezin de Levezou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la SCI Montlet, M. E... A... et M. C...

/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET