octobre 2003, mettant en péril le bon déroulement de la rentrée et de l'année scolaire 2003 / 2004 ; - d'autre part la menace de poursuites en diffamation envers l'établissement « pour des faits qui sont loin

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U.

représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 SMABTP es qualité d’assureur de la société ATECA et de de la société POOL & SPA 8 rue Louis

L'affaire a été débattue le 24 OCTOBRE 2018, en audience publique, Madame Nadia REMILI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur

] [S] et Mme [L] [L] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jean-Louis

Louis et de A... Marie De nationalité francaise, divorcée Demeurant... Prévenue, intimée, libre, non comparante, B... Michelle Anne- Marie Jeanne née le 25 Juin 1951 à SEYSSES Fille de B...

Viktorovych Nova Odesa unforeseeable and/or excessively formalistic application of the relevant procedural regulations By decision of 06/05/2011 in the civil proceedings regarding the validity of a loan

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Nadine O..., notaire, atteste pour sa part avoir connu Anne-Marie X... depuis l'année 1965 jusqu'à son décès, avoir réalisé pour son compte un certain nombre d'actes dans le cadre de son activité professionnelle

traitement des accès et du terrain ;/ d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin

cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré Greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Mme Nadia

d'horlogerie et de bijouterie au sein de magasins ou de kiosques (300 environ) implantés dans des centres commerciaux, auparavant exploités sous les enseignes " Marc Orian ", " Trésor " ou " Pop bijoux Louis

Stéphane DESCORSIERS, conseiller Mme Cécile CHERRIOT, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : CAISSE

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Monsieur [G] [VZ] décédé le 26 décembre 2018, lui-même était intervenant volontaire aux droits de [N] [VF] née le 10 novembre 1990 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Nadia

KANG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de Paris au numéro 429 423 288 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nadia

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Madame Nadia FAYALA, greffère auquel la minute de

APPELANTE LA SOCIÉTÉ PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIRES ET DE SYNTHESE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia