Principaux faits   Les neuf requérants sont   : Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens   ; Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et

ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6SD [V] [V] c/ [O] [K] AL Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP LEDOUX

Borrillo ; Angelina Gioia ; Ada Ascierto ; Marotta ; Marucci ; Costantini ; Manganiello ; Falzarano ; Del Grosso ; Mascolo ; Mirra ; Cocca ; Squillace ; Iannotta ; Cacciacarro ; Maselli ; Masuccio ; Nicola

SS EXPRESS SAS ayant son siège [Adresse 7], représentée par son représentant légal La société BIO STORE SAS ayant son siège [Adresse 7], représentée par son représentant légal Représentés par Me Nicolas

BIRCH and Others against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   September 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas

Amanda Jane WILKES against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 6   September 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

xa0; L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Loukis Loucaides (Cypriote), Nicolas

indemnitaire et tendant à l'interdiction de l'usage de la marque « Melysol » sur le territoire européen, la cour d'appel affirme que la marque « Melysol SA », constatée sur de nombreux cartons d'un box niçois

c'est sa femme qui avait passé l'annonce et produit deux attestations de Mme A... qui indique " avoir fait insérer, à titre amical, dans le journal gratuit 30 Nîmes une petite annonce permettant à Nicole

complémentaire, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de Mme Nicole

Nicole, ellemême gravement impliquée dans ce trafic, laquelle déclarait, le 22 novembre 1987 devant les fonctionnaires de police (D 32) puis le 20 novembre 1987 devant le juge d'instruction (D 61) non

de Riom a déclaré Michel Y... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et à payer à Michel X... et à Nicole

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

#Odette Nicos Petrides Co. Inc. pret Eiropas Komisiju.#Pieteikums par pārskatīšanu - Valodu lietojums Tiesā - Acīmredzama nepieņemamība.#Lieta C-64/98 P-REV.

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

Greffe le 24/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas