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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311971_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Beaupoil-Nicola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Créteil à la suite de sa demande de paiement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101558_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'annulation de la décision du 12 mars 2020 par laquelle la Ville de Paris s'est opposée à l'exécution de travaux portant sur le changement de destination d'un local de commerce en habitation au 2, rue Nicolas
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500353.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la région Centre-Val de Loire ; Considérant ce qui suit :
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500195_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire enregistrés le 10 juin 2025 et le 4 juillet 2025, le département de Charente-Maritime, représenté par Me Nicolas, conclut, à titre principal, à ce que la
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdac
20 décembre 1989
20 décembre 1989
" 14°) Les faits spécifiés à la question n° 13 ont-ils été commis alors que le ou les auteurs, ou l'un d'eux était porteur d'une arme apparente ou cachée ?
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea9a
7 mars 1994
7 mars 1994
d'abus de dépendance économique par les dirigeants de la SACEM ; "aux motifs que l'article 35 de la loi du 12 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique dispose que la rémunération de l'auteur
Source officiellecr
61372542cd5801467741c451
29 novembre 1993
29 novembre 1993
Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc40
13 mai 1991
13 mai 1991
PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb655
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat des époux Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle,
Source officielle16e chambre
615e0e20c25a97f0381f5271
12 février 2015
12 février 2015
N° Section : N° RG : 12/02677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP PIRIOU METZ NICOLAS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand ; - les observations de Me Bouacha, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137208dcd580146773eb836
25 juin 1991
25 juin 1991
X..., de la SCP Nicolay et De Lanouvelle, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f191f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74d0
24 mars 1993
24 mars 1993
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des épouxuillen, de la SCP Le Bret
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97ea
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv1
6137234ecd58014677408129
6 juillet 1999
6 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da18
8 février 1966
8 février 1966
ET C..., OU COMMUNAUTE D'INTERET OU DE BUT ENTRE LEURS AUTEURS ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL NE PEUT Y AVOIR CONDAMNATION SOLIDAIRE, AUX AMENDES ET AUX FRAIS QUE POUR UN MEME DELIT OU DES
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
, et que, s'agissant d'une amende, la juridiction doit déterminer son montant en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; que, dès lors, en condamnant Mickaël X... à
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea34
3 janvier 1994
3 janvier 1994
que X... ait précisé n'avoir aucune observation à présenter sur les conclusions du rapport d'expertise n'était pas de nature à caractériser sa culpabilité et à le priver du droit de contester être l'auteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Nicolas BBBBBB..., domicilié [...], 36°/ M. Mickaël GG..., domicilié [...], 37°/ M. Jérémy HH..., domicilié [...], 38°/ M. Patrice II..., domicilié [...], 39°/ M.
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