AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

ORDONNANCE Nicolas X...

ARRET N° 196 N° RG 23/00257 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXFM S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

sa demande d'abrogation du décret du 14 août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Bourgueil » qui a modifié le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations contrôlées Bourgueil et Saint-Nicolas

C/ SELARL BAILLEUX - BALK - NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans : 2.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 MARS 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

Francis Z..., demeurant ..., 3 / Mme Rose-Blanche V..., demeurant ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 24/01/2025 par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 mars 1995, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune; Vu

: Monsieur François X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2024 Numéro d'inscription

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

ATCHOARENA, Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas X..., né le 19 décembre 1978 à COLOMBES (92), de nationalité Française

G..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mademoiselle Nicole G..., agissant en qualité d'héritière de M.

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDERESSE S.C.I.