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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd701938c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Guillaume NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d661
23 novembre 2010
23 novembre 2010
G. 20900033 d'une part, ET : Philippe X... ...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493438.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494895.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf3
19 février 2008
19 février 2008
né le 27 Juillet 1944 à LECONQUET de nationalité française ... 66420 LE BARCARES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe NESE, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officiellecr
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc2257
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [J] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe AONZO,
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daad0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SIMONY de la SELARL NS AVOCAT, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 228 Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Nicolas SIMONY de la SELARL
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
ont formellement mis Hugues X... en cause ; qu'ils ont renouvelé leurs accusations devant les gendarmes, leurs familles, le magistrat instructeur, ne revenant sur celles-ci, pour Richard B... et Philippe
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464800.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023.
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Brigitte A
61372626cd58014677423550
17 octobre 2001
17 octobre 2001
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Brigitte A..., épouse X..., et Jean-Philippe
Source officiellecr
61372587cd5801467741e86c
7 septembre 1993
7 septembre 1993
civiles ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information et déclaré n'y avoir lieu àsuivre dans l'information ouverte du chef d'homicide involontaire sur la personne de Philippe
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd306
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Z..., Prosper, René, Henry A..., demeurant à Saint-Nicolas d'Acy, commune de Courteuil (Oise), 4 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01518
16 novembre 2017
16 novembre 2017
populaire Rives de Paris contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aptibois, 2°/ à la société Le Poids lourd 77, 3°/ à la société Gonnet hydraulique, 4°/ à la société Philippe
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008019129
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Philippe X..., ; M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459171.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4b6
12 mai 1993
12 mai 1993
Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469441.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat présidant et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
17 avril 2026
Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6377cdc6046d47b70c84
24 avril 2026
24 avril 2026
Greffe le 24/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Jean-Louis MARC, président assisté de Maître Nicolas
Source officiellePage 45 sur 250
FERLAND, Philippe, Jean, Nicolas, FERLAND
09/07/2026
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NUNEZ, JEAN-PHILIPPE, MARCEL, JOSEPH, BAUDOIN, Nicolas
Acte sous seing privé en date du 15/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 22/06/2026, Dossier 2026 00030171. Référence : 8304P042026 A 02196. Adresse de l'ancien propriétaire : 150 Route de Bandol 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 464 Avenue du Prado 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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BARROS, Aurélien, Nicolas, Philippe
03/07/2026
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CELTIC REPARATION, LE BOUDEC, Nicolas, Philippe, Maurice
Acte en date du 08/06/2026 enregistré au Rennes le 16/06/2026 sous le numéro 2026A2431 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue des Nymphes 35400 Saint-Malo
03/07/2026
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STREIT, Nicolas, Philippe
01/07/2026
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