Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463163.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458264.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd6
17 mai 2017
17 mai 2017
CENTRE LOIRE prise en la personne des son président domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 17 MAI 2017 SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T. C.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98ae
8 août 2022
8 août 2022
[S] [U] né le 12 mars 1991 à [Localité 1] (maroc), de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexia Sebag, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110409
26 juin 2019
26 juin 2019
Ce rapport d'expertise conclut que la perte de la roue est liée au desserrage ou au mauvais serrage des écrous de la roue avant gauche.
Source officielle2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
8 janvier 2026
lui a été attribué au titre des séquelles suivantes : 'L'assurée droitière garde pour séquelles une limitation douloureuse légère des mouvements de l'épaule droite, ainsi qu'une perte de force de serrage
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Timothée MOLIERAC la SELARL MYRIAM SEBBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
des écrous de roues; que l'expert retient que, lors de la réparation du cylindre de frein, la société Retailleau a vérifié le serrage des roues avec une simple clef à chocs, destinée aux opérations de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205209_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Marjanovic, juge des référés, - les observations de Me Sebanne, représentant M.
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b55
16 novembre 2017
16 novembre 2017
par Me Philippe TOSSAN, avocat au barreau de NICE INTIMEE Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en son Agence de [Localité 1], le CABINET NIDDAM
Source officielleService des référés
6786b8e4df5b5c7d10ca5b6c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EIFFAGE METAL [Adresse 6] [Localité 14] non constituée SARL SOCIETE EUROPEENNE DU BATIMENT (SEBAT) [Adresse 2] [Localité 11] non constituée S.A.S.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9685bbe450008b2cd1f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclaration d'appel en date du 23 juin 2023, à : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam SEBBAN
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459852.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône le versement à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471186.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475390.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491416.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495738.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officiellePage 45 sur 517