était obérée, a fait ressortir tant par motifs propres qu'adoptés, et sans recourir à des motifs dubitatifs, que le triplement des salaires de M.

banque du chef de la rupture de ses concours, l'arrêt retient qu'en juin 1998, la situation de la société Aucris, dont le passif déclaré s'était établi à la somme de 4 906 000 francs, était largement obérée

était restée impayée, ce que la banque avait dissimulé à la caution, qui avait ainsi donné son consentement dans l'ignorance d'un fait révélateur de la situation réelle de la société déjà lourdement obérée

remplie dès lors que la décision querellée la prive de revenu et la place dans une situation de précarité ; en outre, elle devra à nouveau chercher un financement à hauteur de 127 500 euros et cela obère

Cependant, alors même que la perte de responsabilités est indéniable et que la baisse de rémunération est de nature à obérer, dans une certaine mesure, sa capacité à faire face aux charges liées à ses

globale ; - l’ensemble immobilier de Saint-Hilarien est un ensemble architectural cohérent qui s’inscrit dans le cadre d’un projet communal engagé en 2018 de revitalisation du Centre-Bourg ; - elle obère

Il y a lieu de constater que la situation financière de la demanderesse au pourvoi, qui ne donne aucune information sur les suites de l'ordonnance produite du 12 juillet 2024, n'est pas obérée au point

La société ne démontre pas, par les pièces produites, que sa situation financière est totalement obérée, étant observé que le résultat de l'exercice 2024, déficitaire de 494 541 euros prend en compte la

vérifications auxquelles il a été procédé n'ont pas permis d'établir la réalité de la soustraction frauduleuse dont André X... a fait l'objet (sic) ; que par ailleurs, il est établi que la prévenue n'a fait qu'obéir

SLOVAQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mardi 9 janvier 2007 à 9 h 30 une audience de chambre sur fond dans l’affaire Urbarska Obec Trencianske Biskupice c.

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A d'obéir à un ordre de son supérieur hiérarchique. 4 Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée portant droits et obligations des fonctionnaires : " Tout fonctionnaire, quel que

Au soutien de sa demande de voir écarter l’exécution provisoire, il expose un risque qu’entraineraît l’exécution de la condamnation alors qu’il se trouve dans une situation financière obérée.

Il a précisé qu’il avait rencontré des difficultés familiales qui avaient obéré sa situation financière.

travail, ni des conditions d'emploi, ni de la durée du travail ou de volume et de structure des effectifs et qu'il n'était pas démontré que la location de ces bureaux était de nature à obérer

Jean-Louis Y... considère que son licenciement était injustifié, dans la mesure où il peut être reproché à son employeur une légèreté blâmable, dès lors que son employeur connaissait la situation obérée

concernant la charge anormalement élevée des crédits, interdisant toute rentabilité de l'entreprise, Vu l'octroi de crédits fautifs accordés à une entreprise dont la situation était lourdement obérée

éléments, le salarié est mal fondée à contester le caractère pertinent et effectif du plan de sauvegarde de l'emploi élaboré par l'administrateur judiciaire, qui tenait compte à la fois de la situation obérée