Après avoir ressenti une forte douleur à l'oreille droite ainsi que des vertiges à l'occasion d'un vol le 28 février 2017, il a été placé en arrêt de travail du 1er mars 2017 au 31 octobre 2019, puis en

une solution d'hébergement sont restées vaines ; - son fils, scolarisé en 5ème, a des problèmes de santé pour lesquels en particulier il doit subir prochainement une intervention chirurgicale de l'oreille

Celle-ci explique que suite à cette altercation, elle a fait le constat de la perte d'une boucle d'oreille, d'un collier et de lunettes. Dans le cadre de son audition, M.

04 mai 2023 - RG 20/01557 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2129/23 RG N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6R APPELANT : Monsieur [E] [S] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

du 18 novembre 2025 - RG 24/00191 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H APPELANT : Monsieur [F] [E] Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

ORIOLLE RCS LIBOURNE 798 839 486, représentée et assistée de Me Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0210, S.E.L.A.R.L.

COMPANHIA [G] Immatriculée au RCS de [Localité 3], sous le numéro 413 175 191 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE, postulant PRÉSIDENT : Sabine ORSEL

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Gay-Heuzey, conseillère.

Il demande au tribunal d’annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur a refusé de mettre à sa disposition en cellule son linge de lit et son oreiller personnel déposés au vestiaire.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Vivet, greffière.

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme E et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Il soutient que : - le recours est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que son état de santé nécessite de disposer d’une couette et d’un oreiller hypoallergénique ; -

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.