demande tendant à ce que les Hospices Civils de Strasbourg soient condamnés à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet le 15 mars 1979 dans le service d'oto-rhynolaryngologie

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juillet 1984) que Mme X... a été engagée par l'association de l'Hôtel-Dieu du Creusot en qualité de spécialiste " oto-rhyno-laryngologiste

Y... s'est présenté à la consultation d'oto-rhino-laryngologie de la fondation Rothschild (la fondation) ; que le docteur Z..., diagnostiquant une récidive d'eczéma sec du conduit auditif externe gauche

Il est licite ... pour le chirurgien de faire éventuellement état de deux de ces compétences et, pour l'ophtalmologie, l'oto-rhinolaryngologie et la stomatologie de faire éventuellement état d'une compétence

Y... et Z..., médecins spécialisés en oto-rhinolaryngologie et tendant à ce que le cabinet de cette spécialité exploité dans cette même ville par les docteurs Martin et X... fût regardé comme un cabinet

coopération sanitaire ES Rhéna des activités relevant des cliniques Sainte-Odile et Adassa et en tant qu'elle autorise un regroupement des activités de soins de traitement du cancer pour les pathologies oto-rhino-laryngologiques

permettaient pas d'établir qu'il ait reçu une formation suffisante en dermatovénéréologie et, d'autre part, sur ce que les fonctions qu'il a exercées en qualité d'attaché de 1983 à 1987 dans le service d'oto-rhino-laryngologie

X a estimé, dans son expertise médicale oto- rhino-laryngologique, que la surdité dont est atteint ce dernier paraît incompatible avec une activité aéronautique en toute sécurité ; que la décision attaquée

hospitalière (CNG), par délégation du ministre de la santé et de la prévention, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'exercice en France de la profession de médecin dans la spécialité " oto-rhino-laryngologie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme B C, représentée par Me Ottou demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

A..., représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet

F G A, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

D ; - et les observations de Me Ottou, se substituant à Me Pommelet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

C B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

A, représenté par Me Ottou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour, lui fait

E B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineure D B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

B..., représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2431854 du tribunal administratif de Paris en date du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 8 octobre

A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307804 du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation

B ; - les observations de Me Ottou, avocat commis d'office, représentant M.

la société IMC, demeurant ..., 7 / de Mme Muriel X..., prise en sa qualité de liquidateur de la société IMC, demeurant 2 bis - ter, rue Jean Jaurès, 17300 Rochefort-sur-Mer, 8 / de la société Otom