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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Daniel X

61372435cd5801467741391b

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Daniel X..., étaient associés de la société cautionnée et qu'il résulte des productions que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d193

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

été confiées dans le présent contrat ou que vous accepterez de servir dans le cadre de vos disponibilités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd10

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

CELA ETANT EXPOSE Par contrat à durée indéterminée à temps partiel, 104 heures mensuelles, du 12 avril 1999, Danielle X... a été engagée par l'association en qualité de comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e54

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 49 Dossier no 13/ 50 Ordonnance du 20 décembre 2013 Monsieur Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd0

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

EN CONSÉQUENCE, et si la cour de céans devait juger Monsieur Daniel Z... non coupable d'une faute inexcusable, -DIRE ET JUGER que Monsieur Daniel Z... est responsable des préjudices subis par la victime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c104

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

C / Danièle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6e

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Le 1er avril 1987, Mme Danièle X... a été engagée par la société anonyme 4 murs en qualité de gérante du magasin de Saint-Dizier. Au préalable, soit le 24 novembre 1980, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e746

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Daniel Paul Henri X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100214

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Danièle était ingénieur des Ponts et Chaussées.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241be

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c95b

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Daniel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990, qui, pour propagation volontaire d'épizootie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742437f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

ont été répétées même lors de la confrontation qui a opposé le mineur à Daniel X... ; que les dénégations de Daniel X... ne portent que sur les faits de viol par voie buccale et sur les violences exercées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10254

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

), anciennement dénommée Figoscandia Equipement AB , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 2019, où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300716

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

(SCI Daniele) dans laquelle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200271

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb3af

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Daniel X..., ès qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Houvenaghel, 3 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100052

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcc0

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publicité Daniel, dont le siège social

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007691480

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 1982 et 31 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X...

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410d4d

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Daniel Y..., demeurant 52, 5ème avenue, 60260 Lamorlaye, 2 / de M.

Source officielle

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