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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
12 janvier 2009
sélectives, ces dernières regroupent, selon le projet de réorganisation, non seulement les parfums PACO RABANNE (parfums uniquement), mais aussi les cosmétiques NINA RICCI (parfums et cosmétique) et PAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef3
14 janvier 2015
14 janvier 2015
SAINT-DENIS en date du 17 MARS 2014 suivant déclaration d'appel en date du 28 AVRIL 2014 rg no 14/ 00673 APPELANT : Monsieur Jean Max X... ... 97414 ENTRE DEUX Représentant : Me Jacqueline PAYET-VAYLEUX
Source officielle4 ème Chambre civile
69f3bf65cdc6046d47236d75
1 avril 2026
1 avril 2026
SAINT ETIENNE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118174
7 mars 2013
7 mars 2013
Le gouvernement français renvoie sur ce point aux développements contenus dans le bilan d’action relatif à l’affaire Payet du 6 décembre 2012 (cf DH-DD(2011)1149, partie II.2.b).
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632963
26 octobre 1992
26 octobre 1992
PAJOT, le coût de la construction de l'immeuble nouveau dans sa partie réservée aux activités professionnelles de M.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d73f
26 mars 1965
26 mars 1965
PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. AMOR. - AVOCATS : TALAMON ET HENNUYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 16 MARS 1959, BULL. 1959. II. NO 271. P. 174.
Source officielleRéférés
68e027f874e929a9d8fbb674
3 octobre 2025
3 octobre 2025
=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
6966b0aecdc6046d472f03dd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
697d98d5cdc6046d475acc29
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0dc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représentée par Me Christelle REYNO de LEGALPROTECH AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assistée de Me Aurore PACOTTE
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d9
2 mai 2024
2 mai 2024
SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 Société ARTELIA [Adresse 5] [Localité 32] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleRéférés
6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
6786cb90df5b5c7d10ca8eaf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
=--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
678185926d34da2cbdcdd424
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Ma Xavier GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET
Source officielle2ème chambre civile - HSC
688d9d9fa7cb93066e443a1c
1 août 2025
1 août 2025
2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [V], né le 12 Mai 2004 à [Localité 4] (59), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Pauline PAYET
Source officielleRéférés
68643af90bb2f8a66ca64681
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Vincent REYNAUD, président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielleRéférés
67f42b7e4e0040aa37361660
4 avril 2025
4 avril 2025
REFERES : Sylvain THONIER, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE LA GREFFIERE : Isabelle PAYET
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6799c4365331f58c9ee86f7c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOGEA ATLANTIQUE BTP Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23261 Représentée par Me Olivier PARROT de la SELARL SONATE AVOCATS, avocat au
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9e7c432ce7d11a700a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
vestiaire #B0748 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007845129
10 mars 1995
10 mars 1995
"Les Pavots", ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler un jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 mai 1994, rejetant leur requête tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés
Source officiellePage 45 sur 97