CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société INTRUM CORPORATE venant aux droits de la société INTRUM SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA

, l'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

AERGON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

[F] [A] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL

MIROITERIE X... reprend en cause d'appel l'argumentation qu'elle avait déjà présentée en première instance et fait complémentairement valoir : que la résiliation judiciaire du contrat de travail déjà rompu

TOULOUSE 4ème Chambre Section 1-Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) Monsieur Jacques Y... ... ... 81100 CASTRES représenté par Me Jean Philippe

Elle avance que : -lors de la mise en place de la piscine, le 11 mai 2000, un palonnier a rompu entraînant la rupture d'un renfort de la coque réparé par la société UNION PISCINES et cet incident a été

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision

° APPELANTS Monsieur [W] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 assisté de Me Jean-Philippe

Marie-françoise DELIGNERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0465 DEFENDERESSES AU CONTREDIT SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe

GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010), assistée de Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, plaidant pour la SCP GALLAND - VIGNES, INTIME Monsieur [I] [M] [

LUBERSAC représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 Novembre 2013 et visa de celui-ci a été

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

J ROQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat

demanderesse à la requête en rectification d'une erreur matérielle : née le 14 Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE