Ainsi que le jugent la Cour de justice des communautés européennes (notamment arrêts Poucet et Pistre du 17 février 1993) et la Cour de cassation (Civ. 2 - 19 janvier 2017 - n°15-18635), les organismes

] [I] [O] né le 28 Octobre 1955 à AVIGNON (84000) 93 avenue des Frères Roustan 06220 VALLAURIS GOLFE JUAN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE

L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Muller-Pistré, pour M. et Mme A B et les observations de Me Koromyslov, pour l'établissement

APPELANT Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués près la Cour assisté de Me Bertrand COURCELLE de la société d'avocats COURCELLE-PITRAS-VERDIER

né le 01 Décembre 1965 à LA VOULTE (07800) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER, avocats au barreau

Ainsi que le jugent la Cour de justice des communautés européennes (notamment arrêts Poucet et Pistre du 17 février 1993) et la Cour de cassation (2o Civ 19 janvier 2017 no15-18635), les organismes de

conteste pas que la société Sapod Audic soit en situation de pouvoir invoquer l'application des règles du traité CE relatives à la libre circulation des marchandises ; que, dans son arrêt du 7 mai 1997 (Pistre

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Knoeringue, représentée par Me Muller-Pistre conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2022, la commune d'Offendorf, représentée par Me Anne-Claire Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

01/03/2023 Alexandru LINCAN 1973 Jilava, Tulcea and Giurgiu Prisons 23/12/2019 pending More than 3 year(s) and 2 month(s) and 20 day(s)       4928/23 16/02/2023 Dumitru LĂCĂTUŞU 1992 Piatra

Brăila Prisons 27/12/2023 pending More than 1 year(s) and 10 month(s) and 23 day(s)   7082/24 27/02/2024 Costel OSTAHIE 1970       Bacău, Vaslui, Iași and Miercurea Ciuc Prisons; Piatra

APPELANT Monsieur [W] [T], né le 15 Août 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE Mme [K], [R], [M], [P] [Y] née le 26 Août 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-pascale CORBET de la SCP PIANTA

9] (83), demeurant [Adresse 1] (MAROC) Monsieur [P] [X] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (MAROC) représenté par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA

APPELANT Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril SABATIE, avocat

(33), demeurant [Adresse 1] Madame [D] [S] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (06), demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 25 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCI Jessie, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce que

de l'importance de la mission de collecte auprès de tous les locataires des formulaires « Intratone » qui lui avait été confiée pour la mise en service des nouvelles portes de garage de la résidence Pietra

. / Toutefois sont vivement déconseillés les pastiches de styles ou modes de construction anachroniques (colonnes, pilastres, frontons, etc.) ou régionalistes.