Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

POULALION, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE GERARD POULALION ; Considérant qu'il ressort des pièces

Gérard C...

Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la décision retirant l'agrément de M.

Gérard B... de toutes leurs demandes, * condamner solidairement Mme Simone B..., Mme A...-Thérèse C... et M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de lui-même, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Au vu des conclusions de ce rapport , Gérard X... a fait assigner le 13 août 2001 le G.F.A.

Gerland et fils. Article 5 : M.

Jean-Pierre X... né le 05 Juillet 1950 à KOUMAC (98850) demeurant... Mme Chantal X... née le 29 Mai 1952 à NOUMEA (98800) demeurant... M. Gérard X...

Gérard, - Z...

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la vie d'autrui par l'administration de substances

En prenant cette décision, le centre hospitalier Gérard Marchant a exécuté le jugement précité, qui impliquait nécessairement cette décision. 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Me D..., ès qualités, soutient qu'au vu des pièces versées aux débats que Monsieur Gérard X... était dirigeant de fait.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.