licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement et des salaires dus pendant la mise à pied

au capital de 276 154 299,74 euros, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, assignée à personne habilitée [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie-noelle

[C] [L] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [L] [Adresse

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A..., représentée par Me Nouel demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusée la demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

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la distinction suivante : * NOEMIE 576 : la facture est acceptée et le paiement du solde de la facture intervient, versé par la caisse centralisatrice, * NOEMIE 900 : la facture est rejetée, et dans

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B..., représenté par Me Etienne Noel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin a ordonné son placement

Vu les autres pièces du dossier.

de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cathy NOLL

barreau de METZ INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'[6] Établissement public à caractère administratif [Adresse 10] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cathy NOLL

R..., - La société Chateau maison noble Saint Martin, contre l'arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie

III à Sinle-Noble (59450) ; M.

D A sur l'accompagnement du conflit au sein de l'intendance du lycée Arthur Rimbaud à Sin-le-Noble.

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787