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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602561c1a56b8e1651f3b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

RG 25/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310850_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209825_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203953_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102959_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410598_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03195_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2202299_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2109415_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935074

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500394_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306410_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200063_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205966_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204405_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405415_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408096_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413602_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f787178132e19350ba

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

25/05485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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