Vu les autres pièces du dossier.

Y... a renoncé à l'assistance de son avocat qui, par fax, avait sollicité que les pièces lui soient envoyées compte tenu de son éloignement et de l'audiencement de l'affaire au 15 décembre 2004 ; que sa

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

à des achats d'objets destinés aux musées de la ville de Reims, dont il soutient qu'ils demeurent impayés ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Reims la somme de 2 000 euros en application de l'article

B..., électeur de la commune de Reims demande au tribunal de constater les irrégularités survenues au bureau de vote situé à l’ESAD de Reims lors des élections municipales de la commune de Reims pour le

Vu les autres pièces du dossier.

, qui avait acquis de cette dernière société d'Ornon plusieurs parcelles de terrain, a signé, le 6 décembre 1996 deux protocoles avec la SA Entreprise Rénier et la SA Les Pierres de Frontenac, stipulant

En ce qui concerne la faute du CHU de Reims et la réparation due par l'ONIAM : 4.

déposées étant supérieures au montant du budget prévisionnel, la commission des marchés de la CCI a, le 20 janvier 1995, déclaré l'appel d'offres infructueux ; que, le 5 décembre 1995, cette commission, réunie

Alexis Conio de Witry-lès-Reims, a été victime d'une chute en sortant du bassin, occasionnant une fracture de la tête humérale gauche ; - la responsabilité de la SARLU LS Reims Loisirs Sportifs Reims

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2001 par le tribunal d'instance de Reims (contentieux des élections politiques), au profit : 1 ) de la Mairie de Reims, dont

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

A et de Me Ricard, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims, - les conclusions de M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à la communauté urbaine du Grand Reims.

Reims Connexion".

, dont le siège est 5, rue Henri-Jadart à Reims (51100) ; la CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE REIMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2003 par laquelle