TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

PREMIERES BRANCHES: ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE EN DATE DU 8 FEVRIER 1974 QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION ENTRE L'AUTOMOBILE DE RENOUD-GENTY ET LE CYCLOMOTEUR QUE MONTAIT MAURICE PIN

Le désistement de la commune de Sausset-les-Pins est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Article 3 : L'Etat versera à la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la Société Foncière "LES PINS SETIM", - les conclusions de M. E.

Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle

C..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Cuges-les-Pins.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 10 OCTOBRE

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1043 F-D Pourvoi n° A 20-17.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société France télévisions, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience

Pion, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

LES GRANDS PINS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence DU GRAND PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien SALLES Me Julie FEHLMANN

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège social est ..., représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la commune de Saint-Brevin-les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

charge spécialisée des affections de la personne âgée poly pathologique dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation complète comme en hospitalisation de jour au sein de la clinique " Le Petit Pien

Les conclusions présentées par le centre hospitalier de La-Tour-du-Pin à ce titre, partie perdante, doivent être rejetées.

Dans cette limite sont implantés des arbres et notamment 6 pins de Monterrey.

Article 3 : L'EARL Les Pins versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.