Jacques X..., retraité, qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 novembre 2005), que Mme X..., ayant été exposée à l'amiante, est atteinte de plaques

puis à compter de 1998 par la société Tecphy, devenue Aubert et Duval Tecphy, son dernier employeur, a été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante ; qu'il a déclaré être atteint de plaques

trouve la société GAN Eurocourtage (le GAN), a été victime d'un accident alors qu'au cours du déchargement de son véhicule, il desserrait une des sangles fixant le chargement de la remorque, qu'une plaque

notification d'une première mise à pied de deux jours pour avoir, sans l'autorisation d'un responsable et au mépris du règlement intérieur, consenti à une cliente une réduction de prix de 50 % sur une plaque

machine " la cuir " qui sert également à faire de la découpe de carton : "le système est le même que sur celle de Jean-Luc X... à part que l'entrée des cartons dans les rouleaux est protégée par une plaque

Il a installé une plaque d'écart de feu assurant un écart au feu de 8 cm au lieu de 16 cm.

l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de traitement entre les salariés qui se trouvent dans une situation identique ; que la salariée faisait état, au titre de la discrimination, d'une évolution plancher

soit un faux et en rétablissant la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin dont l'accès avait été volontairement barré par les époux X... à l'aide d'une "barricade" constituée de planches

était branchée le jour du contrôle mais a soutenu qu'il était le seul à s'en servir pour couper son bois de chauffage ; " et aux motifs, propres, que le 4 août 1986, Lionel X..., qui tronçonnait des planches

fiscaux, un carnet d'adresse, un bracelet, un brûleur de chaudière, les justificatifs de ses frais d'essence, les clés de la maison, des coupes anciennes en cristal, des photos et films, des éléments de planche

dolosif son comportement, la cour d'appel ne pouvait, sans en dénaturer les termes et la portée, retenir comme information précontractuelle inexacte communiquée par le franchiseur au franchisé le seuil plancher

effet de modifier la destination de l'immeuble où il se trouve ; que des aménagements intérieurs tels que décrits ci-dessus, dont il n'est pas constaté qu'ils impliquent la création d'une surface de plancher

s'entendaient dire "s'il n'y a que vous pour représenter l'Etat, on est pas aidé " ; que Stéphane Z... était saisi à la main gauche par Jean-Claude X... qui lui disait "taille-toi d'ici, débarrasse le plancher

Communautés européennes dans sa communication du 3 septembre 1986, vise à favoriser la coopération entre petites et moyennes entreprises ; que pour apprécier la part de marché et le chiffre d'affaires plancher

en retenant que le syndicat des copropriétaires ne pouvait utilement agir au titre des désordres affectant certains murs séparatifs dès lors qu'ils étaient la conséquence de la "mise en charge des planchers

d'expertise), l'expert amiable n'avait pas constaté les désordres recensés par l'expert judiciaire sous les points a), b), d), e), f) et i) (charpente de la Chartreuse, sous-dimensionnement du solivage du plancher

La surcharge des planchers de ces deux étages par les marchandises entreposées par la locataire a causé des désordres affectant la structure de l'immeuble et de l'escalier intérieur. 6.

disposaient au sein de cet immeuble, depuis leur propriété située sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], de déclarer M. et Mme [O] propriétaires de cet espace, de les condamner à enlever les planches

aurait construit en zone dite remarquable, sans aucun droit ; le tribunal ne saurait faire fi du contexte ; que la prévenue disposait de droits acquis pour construire cinq maisons dont le surface plancher