d'obtenir la rentabilité prévue lors de la conclusion du contrat, ce qui exclut de retenir la date de conclusion du contrat ; que, dès lors, en fixant à la date de conclusion des contrats litigieux le point

la somme de 1.017,18 euros, déduction faite du montant du dépôt de garantie, correspondant : - A la fourniture d'un bloc PVC pour un montant de 1.204,50 euros, - A la fourniture et à la pose d'une poignée

La direction du collège avait connaissance du mauvais état de cette poignée, qui a été remplacée le lendemain de l'accident par un bouton poussoir.

Le 10 mars 2010, en fin d'après midi, le jeune Adrien X... qui se trouvait chez sa mère à Montpellier, était découvert pendu au moyen de sa ceinture de judo accrochée à la poignet de la fenêtre de sa chambre

allait entrer chez une bénéficiaire, Mme [R] a raté deux marches et a chuté au sol, s'est égratignée le genou gauche à terre, s'est cognée le dos contre les marches en tombant et s'est fait mal aux poignet

S'il a été constaté une nette amélioration s'agissant des douleurs, Mme B n'a pas récupéré les mobilités de son poignet.

PVC des portes palières, quand l'expression « béquille de porte » ne désigne rien d'autre qu'une poignée de porte en termes techniques, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire, en

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [M] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

au canal carpien des deux membres supérieurs avec compression des deux canaux » en y joignant un certificat médical initial du Docteur [H] [I] du 27 janvier 2022 constatant une « douleur des deux poignets

[O], il a trébuché et son poignet gauche a heurté le sol'.

En soulevant un bloc de parpaings pleins, j'ai ressenti une douleur au poignet gauche'.

Le Docteur [N] [E] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet gauche à 5% .

Le Docteur [R] [B] propose ainsi de porter le taux médical pour le poignet droit à 5 %.

B a été reconnu apte malgré une fracture du scaphoïde ayant engendré une arthrodèse du poignet gauche résultant d'un accident survenu dans le secteur privé le 27 août 2002. En 2019, M.

Contrairement à ce que soutient la CEPAC, les intimés ne fondent pas leur demande sur les dispositions de l'article L650-1 du code de commerce, il ne sera donc pas répondu aux moyens de la banque sur ce point

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement de première instance et a jugé que la société Financo peut se prévaloir de l'engagement de caution souscrit par le défendeur le 12 janvier 2012, con

Son préjudice peut être évalué à 1 580 € le point, soit une indemnité de 6 320 €.

relative à la prise de contrôle exclusif de 25 points de vente du groupe Casino par Carrefour

Monsieur X, conseiller municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus