Peter X..., 2°/ Mme Julie Y..., épouse X..., tous deux domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

Z..., dirigeant de la société Z... industries, écrivait le 20 février 1995 à la brigade de gendarmerie de Charenton-le-Pont que l'entreprise "n'avait plus aucune charge nouvelle à supporter depuis le départ

le fondement d'une clause de réserve de propriété contenue dans les conditions générales de vente des devis acceptés, des équipements et matériels électriques installés dans les usines de Nîmes et de Pont

Y... avait tenté de bénéficier du pont de Noël en décembre 1986 en déclarant faussement avoir effectué un travail qui lui avait été demandé, manque de base légale au regard des dispositions des articles

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-Le-Pont (élections professionnelles), au profit : 1 / de M.

et est liée à Alstom, pour le transport de tous les trains de porte à porte, par un contrat dont la nature juridique est aujourd'hui discutée ; que les 6 voitures du train chargées en Italie sur le pont

relative à un marché de construction d'un pont à Cajarc (Lot)

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SCEA Vallée père et fils, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale)

"Français d'abord" ; qu'estimant avoir été l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

cour d'appel a jugé irrecevable comme ayant été formé au delà d'un délai de deux ans, un second appel formé par le salarié le 20 juin 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Yves de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2e section), au profit de la société Clisson, société anonyme, dont le siège

suffisant pour conclure que les travailleurs concernés exercent un travail de valeur égale ; qu'en décidant au contraire que pour l'attribution du complément Poste, élément de la rémunération de base des postiers

suffisant pour conclure que les travailleurs concernés exercent un travail de valeur égale ; qu'en décidant au contraire que pour l'attribution du complément Poste, élément de la rémunération de base des postiers

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Dikeos, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000

Bedaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vestra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

bénéficiaire d'une déduction fiscale supplémentaire pour frais professionnels, dont le montant avait déjà été exclu par l'employeur de la base de calcul de ses cotisations ; que la cour d'appel (Poitiers