Y... au président d'une association de locataires et aux élus des conseils de quartier de Montigny-le-Bretonneux n'entrent, par leur nature et leur objet, dans le champ d'application du premier alinéa

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, dont le siège

assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse régionale de Crédit agricole Quercy

Suzette X..., demeurant ensemble : 47130 Fourtic, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de la société Banque populaire du Quercy

X..., qui a appliqué un revêtement Trimétal quartz, fabriqué par la société Trimétal assurée auprès de la compagnie Les Mutuelles unies, devenue groupement Uni-Europe, puis la MAAF, pour les bâtiments

[W] [E] agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SCI Quenettier, défenderesses à la cassation.

Ensuite, alors que la synthèse de l'évaluation du placement en quartier de prise en charge de la radicalisation du 21 septembre 2023 produite par M.

par laquelle le tribunal administratif de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa requête tendant à l'annulation de la décision du directeur de la maison d'arrêt de Fresnes le plaçant en quartier

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cuers à sa demande de copie des comptes rendus financiers annuels 2014-2015 et 2015-2016 concernant le quartier

1ère section N° RG 25/06782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPN N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Association FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER

le bâtiment B (lot n°61), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier

ainsi qu'elle y était invitée, si la société Sody n'avait pas encaissé cette somme au nom et pour le compte de six autres magasins du groupe Y... en vertu d'un mandat étranger à la cession de créance querellée

T... à l'issue d'une dispute devant leur domicile respectif, qu'il est constant que ces blessures ont entraîné leur hospitalisation en urgence, que l'existence de cette querelle a été confirmée par le

B... aselon jugement du 27 septembre 1921, jugement à l'encontre duquel a été formée la tierce opposition ayant abouti à la transaction transcrite dans l'acte querellé », la cour d'appel a dénaturé les

publics ayant déjà eu lieu pour confronter les thèses et témoignages des parties), l'avocat n'indiquant pas en plus en quoi les auditions sollicitées permettaient de remettre en cause le témoignage querellé

droits de laquelle se trouve la société Z...                      , preneuse à bail de locaux à usage de supermarché appartenant à la société Les Lavandes, arguant d'une variation de loyer de plus du quart

la voie publique n'est pas nécessaire dans un tel cas, et en ne caractérisant pas le fait que le prévenu exerçait effectivement l'activité d'exploitant de taxi, en circulant sur la voie publique en quête