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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720f5cd580146773efcc1
7 novembre 1989
7 novembre 1989
(Nord), 3°) de la LLOYDS BANK INTERNATIONAL (FRANCE) LIMITED, société de droit anglais, ayant son siège 40-66, Queen Victoria N..., à Londres (Grande-Bretagne), et établissement principal ..., à Paris
Source officielleciv1
613722fbcd58014677403f9b
9 décembre 1997
9 décembre 1997
hispano americano, dont le siège est 1 Plaza de Canalejas, Madrid (Espagne), 11°/ de la société de droit espagnol La Llodes bank, aux droits de la Banco de Londres y American del Sur, dont le siège est Queen
Source officielleciv1
61372350cd580146774082ac
1 juin 1999
1 juin 1999
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu quen décembre 1991, la société Centre de gestion et d'information des transports (CGIT), agissant en qualité de
Source officiellesoc
61372414cd5801467741200f
29 avril 2003
29 avril 2003
prévoyant que les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; quen
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9626
22 mars 1995
22 mars 1995
March 1995 Quinn v.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200854
5 juin 2008
5 juin 2008
refuser à la société SIEPA le droit d'invoquer les règles de compétence applicables en matière délictuelle, que l'article 30-1 du contrat de licence soumet l'exécution du contrat à la loi anglaise et qu‘en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110042
13 janvier 2021
13 janvier 2021
T..., sans s'expliquer ainsi quielle y était invitée par les conclusions du procureur de la République de Nancy sur les termes du bordereau de transmission de la procédure daté du 16 novembre 2015, qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02432
12 avril 2016
12 avril 2016
circuler jusqu'en Haute-Savoie, les enquêteurs ne l'ayant pas vu, sur ces périodes, occupé à travailler comme chauffeur livreur ; qu‘il ne présente strictement aucune pièce à l'appui de son appel ; qu‘en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201162
28 juin 2012
28 juin 2012
X... de l'intégralité de ses demandes et le condamnant aux dépens ; Attendu que pour taxer à une certaine somme l'état de frais de l'avoué, l'ordonnance retient qu‘en application des articles 9, 24 et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00829
29 septembre 2009
29 septembre 2009
rapport avec la notoriété et le standing de la marque», ne faisait aucunement dépendre le sort du contrat d'un événement incertain mais constituait une simple modalité d'exécution de la convention ; qu‘en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300883
1 juillet 2009
1 juillet 2009
irrésistible ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans exiger la preuve positive par Monsieur Y... d'une cause étrangère, la Cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU‘en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0306DEC001221186
6 mars 1991
6 mars 1991
On 30 September 1986, the Queen reduced the first applicant's sentence to one year's imprisonment.
Source officielleServ. contentieux social
6706c3a7f1d01e3c86eeee25
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02122 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPB2 N° de MINUTE : 24/01950 DEMANDEUR S.A. [6] [Adresse 5]” [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Elodie BOSSUOT QUIN
Source officielleServ. contentieux social
6699579607d408f8d4c129ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6D N° de MINUTE : 24/01535 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT QUIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2216132_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 3 juin et 9 septembre 2022 par lesquelles la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300661_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 7 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177782
20 septembre 2017
20 septembre 2017
appeal decision of 12 August 2009; the allegedly arbitrary (and partly served) sentence of imprisonment arising from the contraband charge; and on account of the delayed release on 13 August 2009 (see Quinn
Source officielleChambre Sociale
626a2f7e71469e057d789b5f
27 avril 2022
27 avril 2022
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 17 Décembre 2018 APPELANTE : Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE La Défense 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e77
15 janvier 2002
15 janvier 2002
raison de leur situation particulière tenant à la fois à la nature de leur activité relevant du domaine médical et aux modalités d'exercice de celle-ci praticiens exerçant leur travail à la vacation ; quen
Source officiellePage 45 sur 101