France parce qu'en Italie je dormais dans la rue et les conditions étaient très difficiles, sans papiers, sans travail ; Ici j'ai travaillé dans l'agriculture à [Localité 3] et à [Localité 6], je ramassais

B..., son gérant, - les observations de Me Ramsamy, substituant Me Reine, pour le Département de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

A, présent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Les observations de Me Ramouni, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ramsamy, substituant Me Rayssac pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant condamné la SCI Chama à supprimer dans un délai de deux mois les rives rampantes de zinc et les chemisages de zinc empiétant sur la propriété

par l'association Qualibat, à compter du 25 janvier 2018, la qualification " reconnu garant de l'environnement " (RGE) 7122, pour les travaux de catégorie 111 (isolation par l'intérieur des murs ou rampants

A C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

C B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

d'abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, l'administration doit être regardée comme s'étant implicitement mais nécessairement placée dans une situation d'abus de droit rampant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 novembre 2021 et le 6 juin 2022, Mme D A C, représentée par Me Rahmani, doit être regardée comme demandant au

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et demande que, dans l'hypothèse où le requérant

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 de la préfète

A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète

La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Ahamada, substituant Me Rahmani, avocat de Mme C, qui s'en rapporte à ses écritures ;

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant, et du requérant lui-même ; Considérant ce qui suit

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, et celle de la requérante, dont la rétention administrative a été levée

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, en l'absence du requérant, non présenté par le centre de rétention administrative