X... en ce sens le 7 avril 1989, puisqu'elle lui a rappelé l'engagement de faire 15 à 18 panneaux par jour; alors, d'autre part, que la cour d'appel justifie à tort sa décision en énonçant que le salarié

X..., engagé par la société Borsu comme déclarant en douane, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en faisant valoir qu'il lui était dû un rappel de salaire; Sur le premier moyen

les dispositions de l'article 2243 du code civil, c'est-à-dire sans rappeler que l'interruption était considérée comme non avenue dans le cas où la demande, même en référé, était définitivement rejetée

Raphaël de A..., demeurant Habitation Potiche à Macouba Martinique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Fort

délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, refusant de prendre un arrêté de biotope pour protéger les posidonies de la baie d'Agay à Saint-Raphaël

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur [E] [T] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [O] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

n° minute : 23/51 CCC aux parties Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST Me Nathalie DUPUY-LOUP Me Raphaël MONROUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 394 et 789 du code de procédure civile) _

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKY Monsieur [Y] [G] [O] Représentant : Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau

DESSAISISSEMENT N° RG 24/07389 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OT Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 1er juillet 2025 Nous, Raphaël

Raphaël B, demeurant ...); M.

Raphaël, D...

X... les sommes de 259 296 francs, de rappel d'heures supplémentaires, 25 929 francs, de congés payés incidents, 18 549 francs, de rappel de salaires de jours fériés, 2 496 francs de congés payés incidents

[D] en fixation de créances au titre d'un rappel de salaire lié à la reclassification conventionnelle et d'un rappel d'heures supplémentaires, cependant que l'information personnelle que le mandataire

à la loi ; que la prescription est suspendue pendant la procédure de rappel à la loi ; que la procédure de rappel à la loi débute avec la décision du procureur de la République de la mettre en oeuvre

Raphaël Weissmann, président et M.

et Mme Raphaëlle Z...épouse Y...

La société fait le même grief à l'arrêt alors « qu'un rappel de salaire ouvre droit à une indemnité compensatrice de congés payés égale au dixième de la somme octroyée par les juges au titre de ce rappel