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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064735
13 février 2013
13 février 2013
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413476
27 août 2014
27 août 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.A..., du syndicat Force ouvrière du groupement des moyens aériens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200476
20 mars 2014
20 mars 2014
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200783
7 mai 2014
7 mai 2014
les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à la SCP Bernard Hemery et Carole Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201436
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Marseille ; Condamne la société L'Equité aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société L'Equité à payer à la SCP Hemery et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101005
15 novembre 2010
15 novembre 2010
REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hemery et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201212
16 juin 2011
16 juin 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Héméry et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100769
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512966
23 juillet 2010
23 juillet 2010
A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Villerville, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141371
4 juillet 2012
4 juillet 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205032_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00254
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Green Power, Solumat du Pays d'Auray, Matamex et de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110194
2 mars 2022
2 mars 2022
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mmes [K] et [Y], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310313
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Restaurant Terra Mia et de la SELARL Spagnolo Stephan, agissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110772
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
A titre subsidiaire, elle se prévaut de la responsabilité de la société [Localité 4] Exploitation en sa qualité de gardien des grains de raisins qui se trouvaient dans une position anormale et ont causé
Source officiellecomm
613724d6cd58014677418c61
12 décembre 2006
12 décembre 2006
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2006, la SCP Thomas-Raquin
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d28491
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100997
23 septembre 2015
23 septembre 2015
381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que par conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées le 7 janvier 2014, la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellePage 45 sur 456