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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbb9a9d5adc26061ef64

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [C] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f036

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame [B] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbc2a9d5adc26061f09c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me Fanny DESCLOZEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0298 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcca9d5adc26061f203

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 8] tous représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON, DÉFENDERESSE Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd4a9d5adc26061f332

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [S] [G] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd7a9d5adc26061f3ab

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1175 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d938c432ce7d11a6c8af

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

vestiaire : D0430 DÉFENDEURS Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d949c432ce7d11a6ca43

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [F] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d94cc432ce7d11a6caa0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [S] - [Adresse 1] non comparant, ni représenté Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d960c432ce7d11a6df2f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9f0c432ce7d11a70190

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DÉFENDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [M] [V] épouse [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302795_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A fait valoir qu'il est entré en France en juillet 2019, qu'il est marié et père de deux enfants, la seule production d'un compte rendu opératoire et d'une carte vitale au nom de l'enfant Nadine Rebiai

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302186_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A D, représenté par Me Rebollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2023 par lesquelles la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f4

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

REBOUL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203258_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D A, représenté par Me Rebollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404762_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

des moyens soulevés n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la SCI Sacre, représentée par Me Reboul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e60c25a97f0381f55b3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Madame [U] [B] [N], leur condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation à compter du 1er octobre 2011, ainsi qu'au paiement des sommes suivantes : 775,00 euros au titre de la remise en état du rebord

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931bf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de travaux urgents mettant en péril la conservation de l'immeuble et la sécurité des habitants et des tiers au niveau de l'installation électrique des parties communes, de l'évacuation des eaux, des rebords

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659eef016976f1c644e784fc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659eef026976f1c644e78525

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Nicolas RANA, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle

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