Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le président-rapporteur, T.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, H.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Y.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, Y.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, Y.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, H.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, H.

mentionne une prestation d'enlèvement des remblais, de talutage et d'évacuation des remblais excédentaires, que par ailleurs, la facture du 21 septembre 2000 mentionne une prestation de fouilles en rigoles

mêmes travaux, il était raisonnablement compté par une autre entreprise à la même époque à un coût de 10. 765, 25 euros comprenant la création de plate-forme d'implantation, création de fouille en rigoles

X...avait demandé un bornage de leurs propriétés respectives et lui avait reproché d'avoir surélevé le chemin sans mettre en place de rigole d'écoulement ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a

Cour qu'il n'est pas établi d'autre arrivée que par la canalisation en provenance de l'étang Y...), eau étang boueuse ; - au 23/02/2010 : quantité importante de vase dans le bac de décantation, rigole

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mlle Wunderlich, présidente, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, Mme Le Lay, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, Rendu public par

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, Rendu public par

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023. La rapporteure, Y.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, Y.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, H.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, Y.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, H.