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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66964166f5112d8edd0584f8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [L] [I] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964189f5112d8edd05904c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[P] [B] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [K] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LE PREFET DU NORD / [D] [Z] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2caf84b0bef080ea36

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. [J] [E] Assisté de Maître Marielle NAUDIN, avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea42

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U] [Y] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [Z] [X] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [M] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [N] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509662_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511773_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514016_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514206_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503996_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310073_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305818_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505181_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Fournier pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109428_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00491_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, représenté par Me Cusin-Rollet, a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2400626_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403625_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Montigny, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Les faits - objets du litige La SASU ROLEX FRANCE (ci-après désignée ROLEX) a conclu un contrat de transport avec la société TEMIS HBJO, devenue par la suite SASU TEMIS LUXURY

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00306_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ce jugement, dès lors, doit être annulé et la demande de première instance présentée par la commune de Roullet-Saint-Estèphe doit être rejetée.

Source officielle

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