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6 180 résultats pour « Saado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240fcd58014677411b5c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

est 9 bis, rue Teilhard de Chardin, 57061 Metz, 27 / de la société Sade-Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est Parc du Millénaire, 765, rue Henri Becquerel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f035

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d45

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

l'article 1134 du Code civil ; Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Millerant et Berthon ont exercé les fonctions d'encaisseurs pour le compte de la Société auxiliaire d'équipement (Sade

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd00

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

demeurant Chateauboeuf Ouest, Karatas D6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sadis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007799127

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Sadok X..., 2°/ rejette la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00117

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

621-82, alinéa 3 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société SADRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405426_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

juge des référés d'étendre la mesure d'expertise référencée n° 2400309 ordonnée le 24 juin 2024 au contradictoire des sociétés Prima Groupe, Cats et HDI Global SE, ès-qualité d'assureur de la société Sade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303484_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Sade de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f1

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c390

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

De cette union, sont issus : [K], née le 4 avril 2000 à SADA (MAYOTTE), légitimé par le mariage de ses parents, [Z], née le 22 avril 2002 à SADA (MAYOTTE).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il était ordonné à la Société Sadop Cristal Optic de remettre à Mme X... son attestation ASSEDIC sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[X] [G] a été engagé par la société Sade Telecom, spécialisée dans la mise en place de réseaux de télécommunication et de videocommunication, établissement de la société Sade Compagnie Générale de Travaux

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5ec

Cassation

18 janvier 1993

18 janvier 1993

qu'en mars 1988, la société Sapiro a été déclarée en liquidation judiciaire ; que le matériel appartenant à la société Robsam a été repris par Kiriako X... qui l'a transféré à une nouvelle société, Saro

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d247

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

à Thonon-les-Bains, de décembre 1989 à courant 1991, fraudé ou fait de fausses déclarations pour obtenir des prestations qui n'étaient pas dues de la caisse primaire d'asusrance maladie de la Haute-Savoie

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225d6

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

bons de commande portant la mention incomplète du numéro d'inscription au registre du commerce, laissant croire que la société était immatriculée dans le Gard et ne permettant pas de la retrouver en Savoie

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314d

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

assistante technique de la direction départementale de l'équipement le 21 mai 1999, de sorte qu'ont été en l'espèce satisfaites les prescriptions de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, la DDE de Savoie

Source officielle
CC

cr

être retenuc/Patrick A

6137269dcd580146774270de

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

permet de mettre en doute la surprise que cette mère dit avoir éprouvée en voyant ses enfants ; qu'elle les a conduits dans l'après-midi chez une assistante sociale dépendant du Conseil Général de la Savoie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200240

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

[F] auprès de la CRCAM de Savoie, agence de [Localité 3], par M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2058506-2178716

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00451

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été mis à disposition de la société Paul Grandjouan Saco par la société Adecco, en qualité d'agent d'exploitation, entre juillet et octobre 2006 ; qu'estimant que les contrats de mission devaient

Source officielle

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