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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137240fcd58014677411b5c
7 mai 2003
est 9 bis, rue Teilhard de Chardin, 57061 Metz, 27 / de la société Sade-Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est Parc du Millénaire, 765, rue Henri Becquerel,
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f035
25 janvier 2012
représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur
6079b21b9ba5988459c55d45
18 novembre 1976
l'article 1134 du Code civil ; Attendu que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Millerant et Berthon ont exercé les fonctions d'encaisseurs pour le compte de la Société auxiliaire d'équipement (Sade
613723c2cd5801467740dd00
17 juillet 2001
demeurant Chateauboeuf Ouest, Karatas D6, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Sadis
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007799127
14 mars 1990
Sadok X..., 2°/ rejette la demande de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00117
22 janvier 2008
621-82, alinéa 3 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société SADRE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405426_20241113
13 novembre 2024
juge des référés d'étendre la mesure d'expertise référencée n° 2400309 ordonnée le 24 juin 2024 au contradictoire des sociétés Prima Groupe, Cats et HDI Global SE, ès-qualité d'assureur de la société Sade
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303484_20260302
2 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Sade de sa requête.
6253ca31bd3db21cbdd8a4f1
7 décembre 2006
SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c390
9 janvier 2024
De cette union, sont issus : [K], née le 4 avril 2000 à SADA (MAYOTTE), légitimé par le mariage de ses parents, [Z], née le 22 avril 2002 à SADA (MAYOTTE).
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a
5 décembre 2011
Il était ordonné à la Société Sadop Cristal Optic de remettre à Mme X... son attestation ASSEDIC sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision.
Pôle 6 - Chambre 5
6036e0b390c6ba7e7b0b953e
9 juillet 2015
[X] [G] a été engagé par la société Sade Telecom, spécialisée dans la mise en place de réseaux de télécommunication et de videocommunication, établissement de la société Sade Compagnie Générale de Travaux
cr
61372545cd5801467741c5ec
18 janvier 1993
qu'en mars 1988, la société Sapiro a été déclarée en liquidation judiciaire ; que le matériel appartenant à la société Robsam a été repris par Kiriako X... qui l'a transféré à une nouvelle société, Saro
6137255fcd5801467741d247
18 février 1997
à Thonon-les-Bains, de décembre 1989 à courant 1991, fraudé ou fait de fausses déclarations pour obtenir des prestations qui n'étaient pas dues de la caisse primaire d'asusrance maladie de la Haute-Savoie
61372606cd580146774225d6
8 décembre 1999
bons de commande portant la mention incomplète du numéro d'inscription au registre du commerce, laissant croire que la société était immatriculée dans le Gard et ne permettant pas de la retrouver en Savoie
6137261ecd5801467742314d
19 octobre 2004
assistante technique de la direction départementale de l'équipement le 21 mai 1999, de sorte qu'ont été en l'espèce satisfaites les prescriptions de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, la DDE de Savoie
être retenuc/Patrick A
6137269dcd580146774270de
25 mai 2005
permet de mettre en doute la surprise que cette mère dit avoir éprouvée en voyant ses enfants ; qu'elle les a conduits dans l'après-midi chez une assistante sociale dépendant du Conseil Général de la Savoie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200240
3 mars 2022
[F] auprès de la CRCAM de Savoie, agence de [Localité 3], par M.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2058506-2178716
11 juillet 2007
Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00451
2 mars 2011
X... a été mis à disposition de la société Paul Grandjouan Saco par la société Adecco, en qualité d'agent d'exploitation, entre juillet et octobre 2006 ; qu'estimant que les contrats de mission devaient
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