rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23 février 2015 à 11 heures dans le cadre d'une expertise médicale demandée par la sous-direction des pensions de La Rochelle

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juillet 2025, la communauté d'agglomération de La Rochelle représentée par Me Céline Lherminier, demande au juge des

Le jugement du tribunal judiciaire de la Rochelle en date du 12 septembre 2024 est réputé contradictoire.

AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03057 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHL7 MINUTE : 2025/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUILLET

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de La Rochelle et la société BC promotion.

X..., que son père a toujours entretenu la falaise, et y a fait ériger un cabanon et n'a manifestement jamais entendu renoncer à sa propriété sur la barre rocheuse ; que les appelants ne sont donc pas

B... a été recrutée par la communauté d’agglomération de La Rochelle en qualité de rédacteur territorial stagiaire.

Par arrêté du 27 octobre 2023, le maire de La Rochelle a accordé le permis de construire sollicité. Par la présente requête, Mme et MM.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, agissant par son Président Monsieur Maxime BONO, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau communautaire du 5 septembre 2003, domicilié

instance de LA ROCHELLE compétent pour en connaître ; rejeté la demande de provision.

Y..., le président du tribunal de commerce a autorisé la saisie conservatoire du navire "Mar Transporter II" (se trouvant dans le port de La Rochelle), en garantie d'une créance maritime invoquée à l'encontre

, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

 ; - la représentation de la SARL [X] devant le tribunal de commerce de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle ; - la rédaction de deux jeux de conclusions

) l'annulation du jugement du 22 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1990 par laquelle la ville de La Rochelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION