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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372470cd580146774157e0
26 mai 2004
26 mai 2004
grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
60794e279ba5988459c48d9c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
15 juin 2004), qui a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime de la communauté légale à la suite de son divorce avec Mme Y..., d'avoir dit que les immeubles situés à Martigues et à Saint-Mitre
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efec5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Xavier X..., demeurant La Perrière, Sainte-Agnès à Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION SAINT
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14c
23 février 1989
23 février 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne, Mathilde Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Le Grand Bois" par Saint-Auvent
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef249
27 février 1989
27 février 1989
), ..., 2°/ Monsieur Jean-François X..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ Monsieur Christophe C..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), Les Moulins,
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f7c
4 juin 1992
4 juin 1992
(Loire), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
613721becd580146773f6cb2
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Jacques Y..., demeurant à Lesseux, Provenchères-sur-Fave (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section agriculture), au profit de la
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b12e
22 novembre 2000
22 novembre 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., (Olymp coiffure), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c574
7 mars 2001
7 mars 2001
Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 143 rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Chambre d'Agriculture de la Réunion
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96ea
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd492
6 avril 1995
6 avril 1995
Claude Y..., demeurant à Saint-Christaud (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour
Source officielleciv1
613722e2cd58014677402b38
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Miguel Y..., demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source officielleciv2
613722accd580146773ffeee
20 juin 1996
20 juin 1996
, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Dié, au profit de M.
Source officielleciv1
6137240bcd58014677411814
11 mars 2003
11 mars 2003
Alain, ainsi qu'un petit-fils, Romain, venant en représentation d'un autre fils prédécédé ; qu'il avait constitué le 28 janvier 1954 avec son fils aîné Patrick une société civile immobilière dite "Saint-Rémi
Source officielleciv2
61372415cd58014677412086
19 juin 2003
19 juin 2003
rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 19 mai 1998) d'avoir limité à 400 000 francs le montant de l'indemnité de manque à gagner qui leur est due par suite du captage par la commune de Saint-Jean-d'Aulps
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e101cdc6046d47088f21
16 avril 2025
16 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100444
3 mai 2018
3 mai 2018
En son article 3-2, la convention rappelle que "les patients relèvent des établissements de santé, membres du groupement, auxquels ils se sont initialement adressés".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00959
21 septembre 2022
21 septembre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT santé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00124
16 février 2021
16 février 2021
À la suite d'un signalement émanant de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire (l'ARS), M. T...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00218
27 janvier 2016
27 janvier 2016
du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que dans le cas contraire, l'état de santé
Source officiellePage 45 sur 28384