Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01485 DEMANDEUR SAS COMPAGNIE DES [Localité 1] DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST [Adresse 1] [Localité 2] comparant par AARPI

centre commercial, où la clientèle peut circuler librement et n'acheter que des produits proposés de façon ponctuelle et au surplus différents de ceux habituellement trouvés dans l'espace autorisé (sapins

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 septembre 1985 et 16 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES "SALINS DE BREGILLE

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué par les consorts X... n'ayant pas entretenu une maison sise à Salins-les-Bains

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence

par Me Cittadini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 octobre 2020 et le 21 juin 2023, la commune de Feissons-sur-Salins conclut au rejet de la requête.

administrative d'ordonner l'expulsion du groupe de personnes représentées par la famille B de l'aire de grand passage située au droit de la ZAC des Sables au lieudit " Sous Portieux " à Rosières aux Salines

BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me PASSET Me GAILLARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE

[C] [R] né le 02 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Mai 2026 à 15h36 par le magistrat

POUR L'ETABLISSEMENT DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES FORFAITAIRE DES ANNEES 1969 ET 1970 FAISAIENT ETAT POUR SON ENTREPRISE DE "SALONS DE COIFFURE" D'UN CHIFFRE D'AFFAIRES INFERIEUR AU PLAFOND DE 125 000 FRANCS

SOCIETE DES FAIENCERIES DE SALINS C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU JURA. PRESIDENT : M. DROUILLAT. - RAPPORTEUR : M. CONSTANT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT : M. DE SEGOGNE.

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 6 novembre 1996 et 4 mars 1998), que la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, maître de l'ouvrage, ayant entrepris en

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le Carrefour d'Accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.

le versement à Me Salin de la somme de 1 200 euros.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société d'exploitation du casino de Salins-les-Bains est rejeté.

NOLIN Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.

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NOLIN, Le groupe Créatifs est un acteur important dans le secteur de l'aménagement et de l'agencement des infrastructures de salons, de foires et d'expositions professionnelles.