Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme Sandra Brun et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Aussi, il rappelle que son curateur a donné son accord à l'action en justice critiquée.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sandra

le 12 novembre 2007 par Sylvie Y..., intimée, incidemment appelante ; LA COUR, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Manuel X... et Sylvie Y... sont issues les enfants Sandra

C/ Sandra Y... Mary Z...

Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2022, Me Sandra Werey a notifié au tribunal le décès de la requérante survenu le 5 septembre 2022.

RG N : 12/ 01440 AFFAIRE : Sandra X... C/ Thomas Y...

payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis (10.000€) et dommages et intérêts compensant le préjudice né de la rupture (30.000€), outre les frais irrépétibles (5.000€) ; AUX MOTIFS QUE « Sandra

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05004 Jugement (No 09/ 01904) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sandra

Primo X..., de nationalité italienne, modeleur, décorateur-aérographe, 2 / Mme Sandra X..., époux Y..., artisan, demeurant tous deux ...

GARCIA, avocat au barreau de LYON Madame [F] [V] épouse [Y] née le 09 Septembre 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON Débats tenus

Suivant bail commercial d'une durée de dix ans prenant effet le 16 février 2012, la société Sandro Andy -qui succède à la société Sandro France- exploite sous l'enseigne " Sandro " un commerce de vente

Marc Y...et de Mme Monique X... sont issus deux enfants : Sandra, née le 15 mars 1997, et Valentin, né le 18 août 2002.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 2000 et 14 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sandra X..., demeurant 6, cité

, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à payer à M.

C/ Sandra Y... Mary Z...

civile, - condamné Mme Sandra X...aux dépens.

. : N° RG 23/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEZY Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Sandra

de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 S.A.S.

SANDRA ; QUE CETTE ENFANT A ETE RECONNUE, LE SURLENDEMAIN DE SA NAISSANCE, PAR D. E.