la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Djeddah (Arabie Saoudite

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Djeddah (Arabie Saoudite

l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a été excisée lorsqu'elle était enfant, qu'elle a été mariée de force à un ami de son père en Arabie Saoudite

mais a également soutenu qu'il n'y avait pas identité des marchés puisque son intervention concernait deux immeubles situés [...] pour une prestation consistant à sortir les containers le mardi et le samedi

de la défense ne peut être invoquée ; que Michel X... a été convoqué dans les formes de l'article 80-2 du code de procédure pénale, que la procédure était à la disposition de son conseil vendredi 9, samedi

de ceux commis par tel ou tel membre de l'association dont il est président ; ""le prévenu affirme à la barre de la Cour, comme lors de l'enquête, qu'il ne s'est joint aux autres véhicules que le samedi

n'apporte pas les justifications comptables utiles à l'appui de ses dires ; qu'elle fournit des documents afférents aux recettes du week-end, alors qu'aucune infraction n'est relevée pour le travail du samedi

commissions à hauteur de 50 000 francs, que le chèque litigieux a été établi par Mireille C... au profit de Gérard X... sur instructions verbales téléphoniques du gérant de la SCI le Bois des Rousses un samedi

Jean-Marie X..., directeur général, demandant l'inclusion de la question de la bibliothèque à l'ordre du jour; que d'autres convocations avaient été envoyées le 6 septembre 1995 fixant la réunion au samedi

.); que son épouse (...) a tenté en 1988 et dans ses auditions ultérieures de proposer un alibi pour son mari, qui n'en avait invoqué aucun pour la journée du samedi 19 juin 1977, en prétendant qu'ils

particulièrement diligent et eût consulté les créanciers dès le jour de la réception du projet de plan, le 7 juin 2018, le délai de réponse de 30 jours aurait expiré le 9 juillet 2018 (les 7 et 8 juillet étant un samedi

surlendemain du début de l'opération commerciale (23 octobre) ; six jours après, alors que l'opération allait se terminer mais que le magasin était quand même ouvert le 1er novembre et que le 2 était un samedi

que si Mme X... effectuait trois fermetures du salon de coiffure par semaine, il n'en demeurait pas moins qu'en échange, elle bénéficiait de deux matinées libres et sortait le jeudi à 17 heures et le samedi

dimanche, toutes catégories, donnent lieu à une majoration, mais dispose en son paragraphe 4-d que : "Les hôtesses pour la visite des caves qui effectuent la majorité de leurs heures de travail le samedi

emport dans la mesure où le contrat de travail de celui-ci prévoit expressément que la durée hebdomadaire de son travail ''pourra être répartie sur tous les jours ouvrables de la semaine et donc le samedi

[H] avait travaillé tous les samedis, les dimanches et jours fériés (ou la plupart d'entre eux) et la plupart des nuits et que, au cours de ces périodes de permanence, il effectuait un très grand nombre

constaté que la société Jaliswebcom adressait très régulièrement aux équipes des courriels aux termes desquels l'employeur soulignait la signature de contrats et la réalisation d'un chiffre d'affaires le samedi

[V] versait aux débats, d'une part, des mails pour la période courant du 2 avril 2016 au 31 mars 2018 envoyés tôt le matin avant 8h et le soir après 19h , le vendredi dans la nuit et le samedi matin",