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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5ce

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle

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CA

Sociale D salle 3

66baf724f34129bfe1fee5d8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par la suite, à la société Olympus Steel Ltd, s'est substituée la société British Steel [Localité 9], devenue ensuite Ascoval Saint Saulve2, pour la reprise des actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ [M] DIAGNOSTICS AVENIR BATI SARL, dont le siège social est sis 34 avenue Georges Clemenceau - 22400 LAMBALLE-ARMOR Représentant : Maître Anne SARRODET

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Parisien » produit, il est précisé que « Picardie Habitat » a accepté de reprendre le projet en 2017 et que Les [Localité 29] de Marianne y feront des animations pendant 3 ans, -sur le journal « Le Saulcéen

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c6dfde5caae99bd06e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Monsieur [I] [F] né le 2 avril 1959 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [O] [F] née le 7 septembre 1958 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Anne SARRODET

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875c9dfde5caae99bd092

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

prorogation du délibéré initialement prévu le 17 décembre 2024 **** APPELANTE Madame [F] [M] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne SARRODET

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb7805

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CELSIUS HOLDING SAINT BRIEUC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e768

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

délibéré annoncé au 26 mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [D] [Z] née le 01 Avril 1977 à [Localité 15] (91) [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Anne SARRODET

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

de Gevrey Chambertin, dont le siège est ..., 158°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Montbard Venarey, dont le siège est place Gambetta, 21500 Montbard, 159°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Saulieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7db8594705dbfcca2f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

GUILLEMAUT, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 12] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66ff85cca4ff9ec259c09872

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[H], il vie à [Localité 27], Arab Saudite'.

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CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1881

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAR ET SOL représenté par son syndic en exercice la SAS SABLETTES IMMOBILIER demeurant [Adresse 8] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [R] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : S.A.R.L. [2] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant

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CA

9e Chambre C

60353c19675de665e9149c2e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

subséquente a contraint cette dernière à prendre des mesures de réorganisation et mettre en place le plan de sauvegarde de l'emploi - le groupe JOA a bien ouvert à la Seyne sur Mer le casino des Sablettes

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