représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Guillaume SCHENCK

X se disant [G] [V] - à Me Véronique SCHALCK - à Me MIMOUNI Karima, avocat de permanence à la cour - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet de l'Aube - Monsieur le procureur de la république

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, représentée par Me Schalck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle la commission

Gros ; - et les observations de Me Schalck, substituant Me Airiau, avocat de M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 6 septembre 2024 et 12 avril 2025.

APPELANT Monsieur Moïse X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté pat Me Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉ Madame Jeanne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par

Ils ont cependant été informés par un courrier du service de l'urbanisme de la commune de Schoelcher du 7 janvier 2015, que le dossier devait être complété dans un délai de 3 mois, ce qui conduisait à

sur incident, en qualité de juge de la mise en état a notamment : - débouté Madame [W] de sa demande de communication de pièces sous astreinte, - désigné Monsieur [F] [X], expert-comptable à Schoelcher

GENERALE, dont le siège est 4 chemin de la Tour la Reine à Annecy (74000), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1 rue Victor Schoelcher

INTIMEE : Madame Princesse Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Z... ... 97232 LE LAMENTIN non représentée Monsieur Claude Paul Z... ... 97233 SCHOELCHER

Serge, Marie-Joseph X..., demeurant chez sa mère, rue Schoelcher à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 19°/ Mlle Huguette, Marie, Ignace X..., demeurant à Blachon au Lamentin (Gualoupse), 20°/ Mme Joseline

Fait à Schoelcher, le 1er avril 2026. Le président du tribunal, Juge des référés, S.

SOCIÉTÉ de GESTION des EAUX de PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Hôtel de Ville 75004 PARIS et encore 9 rue Schoelcher 75675 PARIS CEDEX représentée par Maître HUYGHE

Marie-Alice Z... ... 97280 VAUCLIN non représentée Monsieur Marie Denis Z... ... ... 97200 FORT DE FRANCE défaillant Madame Nicaise Annie Z... épouse H... ... ... 97233 SCHOELCHER

VEUVE X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me

APPELANTS : Monsieur Emmanuel Félicien X... ... 97250 PRECHEUR représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert Boniface X... ... 97250 SCHOELCHER représenté

Fait à Schoelcher, le 21 septembre 2022. La juge des référés, H.